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Règlementation Confidentialité

Importation, exportation et distribution d'armement et d'accessoires. 

MARCHE INTERIEUR :

Avertissement :

Pour le marché national, la quasi totalité des produits que propose la société AAP sont soumis à autorisation préfectorale. D'autres types de matériels présent sur ce site sont strictement interdits à la vente au public en France. Nous prions nos clients de bien vouloir se reporter aux textes de loi qui régissent ce sujet: décret loi du 18 avril 1939 modifié 7 mai 95; imprimé n° 1074 fixant le cadre général du régime des matériels de guerre des armes et munitions. Ces textes sont disponibles auprès de la direction des journaux officiels : 26 rue Desaix 75727 paris cedex 15.

Particuliers :
Les tarifs sont publics, unitaires, TTC et exprimés en Euros (€). Ces derniers sont donnés à titre purement indicatif. La société AAP se réserve donc le droit de modifier ceux-ci sans avis préalable. Frais de port en sus.

Professionels :
Vente aux professionnels de l 'armurerie sur le territoire national: La divulgation de nos tarifs professionnels ne pourra se faire qu'en ayant reçu au préalable les autorisations de commerce délivrée par la DGA/DAS ainsi qu'un RIB et K bis.

MARCHE EXTERIEUR :

Vente à l'exportation: Toutes ventes à l'exportation et cotations ne pourront se faire sans les accords préalables du gouvernement Français. La clientèle étrangère devra présenter ses autorisations de commerce en matière d'armement du pays où il réside, ses permis d 'importation ainsi que les certificats de destination finale.
Une liste de tarifs à l'exportation est disponible.

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CONFIRMATION DE COMMANDE et DELIVRANCE DE PRODUITS

Après Réservation de votre commande sur notre site : la livraison s'effectuera en 3 étapes :

1 / Réception des pièces d'Etat Civil, de paiement, et d'autorisation de détention d'armes.

- Envoyer une copie recto/verso de votre Carte Nationale d'Identité

- Joindre un chèque du montant de la commande auquel, en sus , il faudra inclure les frais de ports.

- Fourniture de l'original du volet 1 et 2 de l'autorisation d'acquisition et détention d'armes, d'élémnets d'armes et de munitions.

L'arme est envoyé en 2 livraisons distinctes selon la règlementation des normes européennes et françaises ( Attention : Aucun envoi le Vendredi).

TOUTE LES CORRESPONDANCES et ENVOIS SE FERONT PAR RECOMMANDE.

2 / A la reception de l'arme , les volets 1 et 2 seront complétés par nos services puis le volet 1 sera renvoyé pour traitement à l'autorité compétente.

3/ Le Volet 2 , la facture et la 1ère partie de votre commande vous seront envoyé par transporteur , parallèlement votre chèque de reservation sera remis à l'encaissement et uniquement à ce moment la.

Notre service de livraison et de gestion des commandes se tient à votre disposition durant toute les étapes d'achat.

Par e-mail : contact@aaparms.net

Par Téléphone : 04 93 89 51 73 - Par Fax : 04 93 89 22 22

 

 

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